Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 113 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 76
Versions de la disposition

Texte intégral
76.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.).
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 76; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.
76.Le tarif pour une carte d’un jour qui permet l’accès aux services de la bibliothèque malgré l’oubli de la carte d’abonné est de 1 $.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 76.
76.Le tarif pour une carte d’un jour qui permet l’accès aux services de la bibliothèque malgré l’oubli de la carte d’abonné est de 1 $.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 76.
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